Tout comme le propriétaire, le locataire a aussi ses obligations dans le cadre d’une location immo. Ces obligations portent essentiellement sur le règlement du loyer et des charges, les travaux ou la sous-location. Dans le cadre d’un contrat de location, voici les principales obligations du locataire.
Le règlement du loyer et des charges locatives
Le bail ou le contrat de location est conclu entre un propriétaire immobilier et son locataire. Le bailleur s’engage à mettre son logement à la disposition du locataire contre un versement d’un loyer. Ceci dit, l’obligation principale du locataire est de régler le loyer suivant les termes fixés dans le contrat de location. En effet, le locataire doit obligatoirement payer son loyer à la date prévue dans le contrat qu’il a signé, et ce jusqu’au terme de la validité du bail. En aucun cas, le dépôt de garantie ne pourra assurer le paiement du dernier loyer. En cas de congé, il devra aussi payer son loyer jusqu’à la fin du préavis.
Le plus souvent, la périodicité des paiements se fait mensuellement. Si le contrat ne le prévoit pas, le locataire peut demander un paiement mensualisé. En ce qui concerne son mode de paiement, tout moyen de paiement est accepté dans le cadre du règlement du loyer (jusqu’à 1 000 euros), sauf un prélèvement bancaire.
Au même titre que le loyer, le locataire est tenu de payer les charges que le propriétaire peut demander au locataire et qui sont encadrées par la loi. Elles peuvent servir à rembourser les dépenses engagées par le propriétaire en matière de charges liées à :
- L’entretien de l’ascenseur : électricité, réparation, matériel d’entretien et maintenance.
- L’eau utilisée dans les parties privatives ou pour les parties communes.
- La fourniture d’énergie.
- L’entretien général des parties communes.
L’assurance habitation
Locataire, vous êtes tenu par l’obligation de souscrire à une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Elle sert principalement à couvrir les risques locatifs comme l’explosion, le dégât des eaux, l’incendie et bien d’autres encore. Au moment de la remise des clés par le propriétaire, vous devez lui remettre une copie du contrat d’assurance. Si le locataire ne souscrit pas à cette assurance, le propriétaire pourra :
- Obliger le locataire à souscrire une assurance habitation en saisissant un d’huissier.
- Résilier purement et simplement le bail si une clause le prévoit et si le locataire n’a pas donné de réponse suite au commandement de l’huissier.
- Souscrire lui-même une assurance habitation et répercuter automatiquement le montant de la prime d’assurance sur le loyer acquitté tous les mois par le locataire.
Utilisation des lieux, travaux et sous-location
A la signature du bail, le locataire commence à disposer de la jouissance exclusive du logement. Toutefois, le locataire doit tenir aux obligations concernant l’utilisation des lieux comme :
- Le respect de la destination des lieux prévue dans le contrat.
- Le respect des règles de copropriété dans le cas d’un immeuble.
- Le respect des règles générales de voisinage.
Quant aux travaux, le locataire ne peut en aucun cas s’opposer aux travaux initiés par le propriétaire pendant toute l’exécution du contrat de bail comme les réparations d’urgences, d’installations électriques, contribuant à l’amélioration ou au maintien en l’état du logement par exemple. Pour les travaux relatifs au petit entretien ou aux réparations locatives, le locataire sera tenu obligatoirement de les prendre en charge.
Concernant la sous-location, le locataire est soumis à certaines règles. L’accord du bailleur est déjà la première chose à respecter (dont montant du loyer de la sous-location). Le sous-locataire doit aussi recevoir obligatoirement l’autorisation écrite du bailleur avec une copie de votre propre contrat de location avec le propriétaire.