Droit

Le permis de construire permet d’entreprendre toute nouvelle construction, mais aussi des travaux d’extension pour une superficie supérieure à 20 m² ou des travaux pour les monuments historiques. Toute construction immobilière nécessite en général un permis de construire selon la loi. Le droit de la construction immobilière Les règles de la construction immobilière sont expliquées …

Le permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction Lire la suite »

Certes, une fois le bail de location signé, vous avez la clé en main. A la date d’entrée, vous bénéficiez de la jouissance exclusive sur le logement. Cela signifie que le propriétaire perd certains de ses droits sur le logement. Toutefois il lui reste quelques droits, notamment quand vous ne respectez pas vos obligations de …

Les droits du propriétaire-bailleur Lire la suite »

Vous projetez d’acheter une maison ou un appartement, chez le notaire ou bien dans une agence immobilière, vous pouvez facilement connaître les règles juridiques qui touchent le droit immobilier. Faisons le point sur cette matière. Droit immobilier : de quel droit s’agit-il exactement ? Ce droit n’est autre qu’une branche du droit régissant les problématiques liées …

Droit immobilier : ce que recouvre ce domaine Lire la suite »

La pratique du droit immobilier implique un ensemble varié et souvent très complexe d’activités axées sur les ventes et les acquisitions, le titre, l’utilisation des terres, l’environnement, la location, la restructuration et la résolution de litiges. Le droit immobilier couvre aussi les aspects financiers comme les hypothèques, les saisies et les privilèges. En ce qui …

Le domaine du droit immobilier Lire la suite »