Droit

Le droit immobilier : Une source de droit pour les biens immeubles

Le droit immobilier connaît de multiples facettes. Il met en  jeu des caractères incontournables par rapport au contenu de loi actuelle. Des réformes réglementaires sont mises en vigueur pour l’application de la nouvelle loi. Des domaines distincts s’unissent pour apporter une meilleure ressource contre les divers litiges sur le milieu. Les formes de propriétés mitoyennes …

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Les bonnes astuces pour faire valoir votre droit immobilier

Avoir un bien immobilier est une grande richesse, car investir dans ce domaine demande une somme bien conséquente. Si vous en possédez, il n’est pas question de baisser de vigilance au risque de faire tomber le bien entre les mains d’autres personnes. L’objectif est de bien garder ce patrimoine, mais en cas de problème, comment …

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Le permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction

Le permis de construire permet d’entreprendre toute nouvelle construction, mais aussi des travaux d’extension pour une superficie supérieure à 20 m² ou des travaux pour les monuments historiques. Toute construction immobilière nécessite en général un permis de construire selon la loi. Le droit de la construction immobilière Les règles de la construction immobilière sont expliquées …

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Droit immobilier : ce que recouvre ce domaine

Vous projetez d’acheter une maison ou un appartement, chez le notaire ou bien dans une agence immobilière, vous pouvez facilement connaître les règles juridiques qui touchent le droit immobilier. Faisons le point sur cette matière. Droit immobilier : de quel droit s’agit-il exactement ? Ce droit n’est autre qu’une branche du droit régissant les problématiques liées …

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Le domaine du droit immobilier

La pratique du droit immobilier implique un ensemble varié et souvent très complexe d’activités axées sur les ventes et les acquisitions, le titre, l’utilisation des terres, l’environnement, la location, la restructuration et la résolution de litiges. Le droit immobilier couvre aussi les aspects financiers comme les hypothèques, les saisies et les privilèges. En ce qui …

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