Droit

Articles sur le cadre juridique de l'immobilier : copropriété, successions, fiscalité, réglementation et jurisprudence.

L'hypothèque et le prêt immobilier

L'hypothèque et le prêt immobilier Les prêts immobiliers et les hypothèques sont des moyens importants pour acquérir une propriété. Il est…

La rédaction 2 min de lecture

Le bail immobilier

Introduction Un bail immobilier est un contrat qui lie un locataire et un propriétaire d'un immeuble. Il établit les droits et les…

La rédaction 1 min de lecture

Les contrats immobiliers

Introduction Les contrats immobiliers sont un type de contrat qui lie les parties à un accord et aux obligations en matière d'achat, de…

La rédaction 2 min de lecture

Retrait foncier et expropriation

Introduction Le retrait foncier et l'expropriation sont des moyens par lesquels le gouvernement peut acquérir des terres. Dans certains…

La rédaction 2 min de lecture

Notions générales de droit immobilier

Notions générales de droit immobilier Le concept de propriété immobilière La propriété immobilière est un droit qui permet à une personne…

La rédaction 1 min de lecture

Enregistrement des actes immobiliers

Introduction L’enregistrement des actes immobiliers est une pratique essentielle dans le système juridique et sert à protéger les droits…

La rédaction 2 min de lecture

Financement immobilier

Le financement immobilier est un terme général qui fait référence à l'ensemble des méthodes de financement pour les achats immobiliers. Il…

La rédaction 2 min de lecture

Notre guide sur le pré-état daté

Vous êtes en train de mettre en vente votre bien immobilier. Comme le logement est situé dans un lotissement ou dans une copropriété, vous…

La rédaction 2 min de lecture

Les droits du propriétaire-bailleur

Certes, une fois le bail de location signé, vous avez la clé en main. A la date d’entrée, vous bénéficiez de la jouissance exclusive sur le…

La rédaction 4 min de lecture

Le domaine du droit immobilier

La pratique du droit immobilier implique un ensemble varié et souvent très complexe d'activités axées sur les ventes et les acquisitions…

La rédaction 2 min de lecture