Les droits de succession sont des impôts à payer lorsqu’une personne décède et laisse derrière elle des biens immobiliers ou des capitaux. Ces droits sont dus par les héritiers, c’est-à-dire par ceux qui reçoivent un héritage.
Qui est concerné ?
Les droits de succession ne s’appliquent qu’aux personnes physiques, c’est-à-dire aux particuliers. Les entreprises et les associations ne sont pas soumises à ces droits.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, mais aussi de la valeur des biens transmis. Il peut être calculé selon différentes modalités :
- Le barème progressif : le taux appliqué au montant hérité est fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier ;
- Le forfait : il est appliqué pour les successions dont la valeur est inférieure à un certain seuil ;
- La taxe proportionnelle : elle s’applique aux successions dont la valeur est supérieure à un certain seuil.
Quelles exonérations peuvent être accordées ?
Il existe plusieurs exonérations qui permettent d’alléger le montant des droits de succession. Par exemple, certains héritiers bénéficient d’une exonération partielle ou totale en fonction du lien de parenté avec le défunt et du montant du capital transmis. Dans certains cas, une exonération totale peut également être accordée pour les donations faites en vue d’assurer la subsistance ou l’instruction d’un membre de la famille.