La pratique du droit immobilier implique un ensemble varié et souvent très complexe d’activités axées sur les ventes et les acquisitions, le titre, l’utilisation des terres, l’environnement, la location, la restructuration et la résolution de litiges. Le droit immobilier couvre aussi les aspects financiers comme les hypothèques, les saisies et les privilèges. En ce qui concerne le droit immobilier, celui-ci peut varier d’un État à l’autre. Il est indispensable pour un avocat en droit immobilier de savoir bien identifier la loi en vigueur applicable et d’avoir un esprit de discernement aux nuances propres à propos de la législation nationale ou locale.
Un acte en droit immobilier. De quoi s’agit-il exactement ?
Il s’agit d’un document qui donne à un individu un droit légal sur un bien immobilier. Il est considéré comme un document officiel qui attribue à une personne le droit de propriété sur un terrain. Des lois qui régissent la création, l’exécution et l’enregistrement d’un acte sont disponibles dans la plupart des États. Un acte doit être bien rédigé par un avocat professionnel. Il renferme la description claire de la propriété et le type de propriété dont les parties procèdent au transfert. Vous devrez être attentif avec ces deux genres d’actes en droit immobilier :
- Un acte qui vient avec une promesse que le propriétaire a un titre valide sur la propriété s’appelle un acte de garantie.
- Un propriétaire peut souhaiter simplement libérer tout intérêt qu’il pourrait avoir dans un acte, même s’il possède un droit de propriété. Ce genre d’acte est un acte quitclaim.
Le rôle d’un avocat immobilier dans les transactions immobilières
Le type d’acte que vous recevez est crucial pour le type d’achat que vous effectuez lorsque vous achetez une propriété. Un avocat en droit immobilier doit savoir comment rechercher le titre d’une propriété et conseiller son client sur le type de transaction qu’il envisage. Si un acheteur apprend après le fait que le vendeur n’a pas le titre qu’il a vendu, il peut en résulter un litige. La victime peut recourir à d’autres demandes en dommages et intérêts.
Le droit immobilier et le règlement des litiges
Dans le droit immobilier, le recours judiciaire n’est pas seulement le meilleur moyen de régler le litige. Les parties en désaccord peuvent utiliser le règlement à l’amiable. Ce type de règlement est rapide et moins couteux.
Les litiges dans le domaine immobilier impliquent, entre autres, des représentations de propriétaires immobiliers, acheteurs, vendeurs, bailleurs, courtiers, prêteurs et promoteurs dans des litiges contractuels. Il y a également les conflits liés à des privilèges et à la construction, des procédures de domaine éminentes, des litiges de propriété, des services de prêt et les problèmes de forclusion et la faillite.