La location garage peut suivre la réglementation sur les locations libres. Elle peut se faire en accord avec le bail de location d’une pièce principale. De même, le locataire peut librement opter pour un espace indépendant. Ainsi, s’il s’agit du box d’un parc de stationnement d’un logement social, il peut y laisser des objets durant 3 ans exceptionnellement.
Les cas de figure de location d’un garage
Un propriétaire ou un locataire peut mettre son garage en location. Ce bien peut nécessiter ou pas l’établissement d’un contrat de location. Que l’espace fasse partie d’un logement ou ne soit rattaché à aucune autre pièce, il peut être loué dans deux situations. La situation la plus commune est la mise en location par le propriétaire. Cependant, il est possible qu’un locataire prête contre un loyer son garage. D’autre part, lorsque le garage est lié à un ensemble, il ne bénéficie pas d’un bail particulier. Mais pour un local indépendant, le locataire est soumis aux textes légaux sur les locations libres. Par ailleurs, ces cas de figure sont particulièrement valables quand on entreprend de louer un garage à Reims.
Sur le plan fiscal
Le propriétaire et le locataire d’un garage doivent régler des taxes et des impôts singuliers. Concrètement, le propriétaire doit payer les impôts sur les revenus fonciers à partir du loyer qu’il reçoit. De plus, il a pour obligation de payer la TVA. Toutefois, il peut se décharger de ce paiement si le garage est accessoire à une pièce centrale et s’il est rattaché au local principal du logement. Ceci dit, il doit se soumettre au paiement de la taxe foncière. Néanmoins, il peut être en droit de demander le remboursement de cette dépense au locataire. En outre, ce dernier doit s’acquitter d’une taxe d’habitation si l’espace est une dépendance du logement ou s’il se trouve à moins d’un kilomètre de celui-ci.