Caution locative, un engagement qui peut peser lourd sur les épaules du garant. Que vous soyez parent, ami ou proche d’un locataire, il se peut qu’un jour vous souhaitiez mettre fin à cet engagement. Cet article vous explique comment rédiger une lettre pour ne plus être garant loyer, ainsi que les conditions et démarches à suivre.
Pourquoi souhaitez-vous ne plus être garant ?
Les raisons pour vouloir se libérer de la garantie loyer sont nombreuses : changement de situation financière personnelle, mésentente avec le locataire, déménagement du locataire dans un autre logement… Quelle que soit la raison, il est important de savoir que votre engagement en tant que garant n’est pas éternel et qu’il est possible de le rompre sous certaines conditions.
Conditions et démarches pour ne plus être garant
Il faut tout d’abord savoir que votre engagement en tant que garant est généralement lié à la durée du bail. Ainsi, si le bail arrive à son terme et que le locataire ne demande pas son renouvellement, alors vous serez automatiquement libéré de votre engagement. En revanche, si le bail est renouvelé ou reconduit tacitement, il faudra alors entreprendre des démarches pour mettre fin à votre rôle de garant.
Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. Cette lettre doit impérativement respecter un préavis de 6 mois avant la date d’échéance du contrat de location. Si vous ne respectez pas ce délai, vous resterez garant jusqu’à la fin du bail.
Par ailleurs, il est important de noter que votre demande de résiliation ne sera acceptée que si le bailleur trouve un nouveau garant pour remplacer votre engagement. Ainsi, il est conseillé d’accompagner votre démarche d’une proposition de remplacement par une autre personne qui accepte d’être caution.
Rédiger une lettre pour ne plus être garant loyer : les éléments à inclure
Pour rédiger une lettre efficace et complète, voici les éléments que vous devez absolument inclure :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse) ainsi que celles du bailleur en haut de la lettre
- La date et le lieu où la lettre est rédigée
- Un objet clair et précis (par exemple : « Demande de résiliation de mon engagement en tant que garant »)
- Le rappel des éléments du contrat de bail (date de signature, durée, montant du loyer, etc.) ainsi que votre lien avec le locataire (parent, ami…)
- L’expression claire et sans équivoque de votre souhait de mettre fin à votre engagement en tant que garant
- La mention du préavis de 6 mois ainsi que la date d’échéance du contrat
- Une proposition de remplacement par un nouveau garant si possible
- Une formule de politesse en fin de lettre
- Votre signature
Il est essentiel d’être clair, précis et formel dans votre demande afin d’éviter tout malentendu avec le bailleur. N’hésitez pas à vous relire plusieurs fois et à demander l’avis de proches pour être sûr que votre lettre est bien rédigée.
Que faire si le bailleur refuse votre demande ?
Si le bailleur refuse votre demande de résiliation en tant que garant, il peut être intéressant de discuter avec lui pour comprendre ses raisons et trouver une solution à l’amiable. Par exemple, il se peut qu’il ait des difficultés à trouver un nouveau garant et qu’il soit prêt à accepter votre résiliation si vous l’aidez dans cette démarche. Dans tous les cas, il est important d’adopter une attitude ouverte et conciliante afin de préserver au mieux vos relations avec le bailleur.
Dans le cas où aucune solution n’est trouvée, la seule issue possible serait alors d’attendre la fin du bail pour être automatiquement libéré de votre engagement. Cependant, gardez en tête que pendant cette période, vous restez responsable des éventuels impayés ou dégradations causées par le locataire.
Ainsi, rédiger une lettre pour ne plus être garant loyer demande une certaine rigueur et un respect des délais imposés par la loi. En suivant ces conseils, vous maximiserez vos chances de voir votre demande aboutir et ainsi mettre fin à cet engagement qui peut peser sur votre quotidien.