Que vous projetiez d’acheter ou de vendre une maison ou un appartement, le diagnostic immobilier est une étape à laquelle vous ne pouvez pas échapper. Est-ce obligatoire ? Qui s’en occupe ? A quoi il sert ? Autant de questions qui peuvent vous mettre dans le doute. Nous vous disons tout.
Diagnostic immobilier : un véritable contrôle technique
La location ou la mise en vente d’un bien immobilier sont obligatoirement soumises à un diagnostic immobilier. Ce procédé consiste à effectuer un contrôle technique de votre bien. L’évaluation se déroule sur plusieurs étapes et selon un certain nombre de critères établis en amont. Les principaux critères sont :
- Le DPE ou la performance en termes d’énergie
- Le risque d’exposition au plomb
- La présence (ou l’absence) d’amiante
- L’état des installations électriques notamment si elles datent de plus de 15 ans
- L’état des du réseau de gaz si l’installation a duré plus de 15 ans
- L’état des risques technologiques et naturels.
S’il s’agit d’une vente, l’évaluation doit prendre en compte, en plus :
- La présence d’insectes nuisibles notamment les termites
- L’état de l’assainissement non collectif s’il s’agit d’une habitation individuelle
- Le bruit concernant les biens situés sur les zones exposées aux bruits.
Le diagnostic immobilier : une procédure obligatoire
Le diagnostic est effectivement obligatoire lorsqu’il s’agit de réaliser une transaction immobilière. L’ensemble des évaluations constitue un DDT (dossier de diagnostic technique) qui doit être mis en annexe au bail s’il s’agit d’une location et à la promesse de vente pour une cession.
Aussitôt que l’acte de vente authentique est signé, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz ou assainissement sont effectués. S’ils s’avèrent négatifs, mais que ces éléments présentent quelques défauts, l’acheteur pourrait inculper le vendeur pour vices cachés. Cette démarche pourrait amener jusqu’à l’annulation de la transaction. Rendez-vous sur www.actu-immobilier.net pour en savoir plus.
Réalisation du diagnostic immobilier
L’évaluation des risques technologiques et naturels peut être effectuée par le propriétaire du bien immobilier. Les diagnostics techniques quant à eux sont obligatoirement effectués par des diagnostiqueurs professionnels. Selon le Code de la construction et de l’habitation, l’agent de diagnostic doit disposer de garanties de compétences, d’une bonne organisation et de moyens adéquats. Par ailleurs, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) indique que les agents de diagnostic immobilier doivent être indépendants et impartiaux. C’est pour cette raison que vous devez prendre le temps de bien choisir votre diagnostiqueur.
Le coût d’un diagnostic immobilier
Le coût des diagnostics immobiliers est fixé par les professionnels eux-mêmes. La surface du bien à évaluer impacte également cette tarification. Les prix qui sont largement moins chers par rapport au cours devraient vous mettre la puce à l’oreille. Un prix trop attractif pourrait annoncer une déficience que ce soit en termes de qualité ou en fiabilité.
Quand il s’agit d’un diagnostic en vue d’une location, c’est le bailleur qui paye le diagnostic. Dans le cadre d’une cession d’un bien, c’est le vendeur qui s’acquitte, par défaut, du diagnostic. Cela dit, le vendeur et l’acquéreur peuvent convenir d’un commun accord et définir si la charge est partagée ou à la seule charge de l’une des deux parties.