Certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières depuis la loi Carrez. Pour assurer la conformité du travail, il est toujours conseillé de confier la mission à un professionnel mandaté. Mais qu’en est-il de la durée de validité d’un diagnostic ?
Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée
Un diagnostic immobilier a pour objectif d’attester l’état d’un bien et confirme la possibilité de le vendre. Il doit être vu comme un engagement officiel des renseignements donnés au futur acquéreur. D’ailleurs, pour être conforme à la vente en toute légalité, le diagnostic doit être au nom du vendeur et respecter aussi la date de validité. Certains diagnostics immobiliers disposent d’une validité illimitée comme le diagnostic Loi Carrez, sauf si des travaux ont été effectués. Il en est de même pour les diagnostics plomb et amiante, mais uniquement s’ils sont négatifs. La loi Carrez est en effet le diagnostic qui atteste la superficie totale du bien. Cette donnée est très importante dans le cadre de la transaction immobilière, car le prix est souvent calculé par rapport à la surface.
Les diagnostics immobiliers valables plusieurs années
La durée de validité des diagnostics dépend essentiellement du type de diagnostic réalisé et de son résultat. Un an, 3 ans, 10 ans, la validité de chaque diagnostic immobilier est établie par décret gouvernemental. Il est donc nécessaire de s’informer, car il arrive que l’État modifie et/ou rajoute des réglementations. Les diagnostics immobiliers concernés sont les suivants :
- Le diagnostic plomb a une validité illimitée si le résultat est négatif, en revanche il n’est valable qu’un an s’il se trouve que le résultat est positif.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité particulièrement longue, car elle est de 10 ans.
- Les diagnostics électricité et gaz sont quant à eux valables pendant une durée de 3 années.
- Le diagnostic assainissement est valide jusqu’à 3 ans.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte
Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte sont des diagnostics dont la validité ne dure que quelques mois. C’est par exemple le cas des diagnostics ERP et Termites qui ne disposent qu’une durée de validité de 6 mois seulement.
Notons que ces diagnostics à durée de validité courte peuvent faire l’objet d’assurance. Il est aussi indispensable de vous renseigner auprès du diagnostiqueur afin de savoir si en cas de dépassement de la validité une réactualisation du diagnostic est possible ou non.
Les points-clés à retenir sur la durée des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers obligatoires et leur durée de validité ne sont pas à prendre à la légère aussi bien pour vendre que pour louer. Pour être conforme à la loi, il faut être conscient des règles en matière de diagnostics et les appliquer. Notez également que la durée des diagnostics varie de 6 mois à 10 ans, mais si le propriétaire-vendeur a effectué des travaux importants dans le logement, les diagnostics immobiliers ne sont plus valables.