Vous êtes locataire et vous vous interrogez sur la taxe d’habitation ? Cet article fait le point sur cette taxe qui concerne tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Découvrez les modalités de calcul, les exonérations possibles et les démarches à effectuer pour être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique à toute personne occupant un logement, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Elle est due par les propriétaires, mais aussi par les locataires et les occupants à titre gratuit. Elle permet de financer les services publics et les infrastructures des collectivités locales (communes et intercommunalités).
Comment est calculée la taxe d’habitation pour un locataire ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend principalement de trois éléments : la valeur locative cadastrale du logement, le taux voté par la collectivité locale et les abattements éventuels en fonction de la situation du foyer fiscal. La valeur locative cadastrale correspond à une estimation du loyer annuel que pourrait générer le logement s’il était loué. Cette valeur est révisée chaque année en fonction de l’évolution des loyers.
Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, il faut multiplier la valeur locative cadastrale par le taux voté par la collectivité locale. Ce taux varie d’une commune à l’autre et peut être modifié chaque année. Enfin, des abattements peuvent être appliqués en fonction de la situation du foyer fiscal (nombre de personnes à charge, revenus, etc.).
Quelles sont les exonérations possibles ?
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation en fonction de leur situation. Parmi les principales exonérations, on peut citer :
- les personnes âgées de plus de 60 ans et veufs/veuves sous condition de ressources ;
- les personnes en situation de handicap ou titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- les étudiants et apprentis dont les revenus sont faibles ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou l’aide personnalisée au logement (APL).
Pour savoir si vous pouvez prétendre à une exonération, il est recommandé de consulter le site des impôts ou de contacter votre centre des finances publiques.
Comment déclarer sa taxe d’habitation en tant que locataire ?
En tant que locataire, vous n’avez pas besoin d’effectuer une démarche spécifique pour déclarer votre taxe d’habitation. En effet, l’administration fiscale est informée de votre situation grâce à la déclaration annuelle de revenus et au bail de location. La taxe d’habitation est généralement envoyée par courrier entre septembre et novembre, avec un délai de paiement fixé au 15 décembre.
Vous pouvez également consulter le montant de votre taxe d’habitation et effectuer le paiement en ligne sur votre espace personnel du site des impôts. Plusieurs modes de paiement sont possibles : prélèvement à l’échéance, mensualisation ou paiement direct en ligne.
Que faire en cas de déménagement ?
En cas de déménagement, il est important d’informer rapidement l’administration fiscale de votre changement d’adresse. Cela permettra d’éviter toute erreur dans le calcul de la taxe d’habitation et facilitera les échanges avec les services des impôts. Pour signaler un déménagement, vous pouvez utiliser le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » disponible sur le site des impôts ou envoyer un courrier à votre ancien et nouveau centre des finances publiques.
Ainsi, la taxe d’habitation locataire concerne tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Son montant dépend principalement de la valeur locative cadastrale du logement et du taux voté par la collectivité locale. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle en fonction de leur situation. Pour être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale, il est important de déclarer sa taxe d’habitation et d’informer les services des impôts en cas de déménagement.