La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent une part importante des dépenses des ménages français. Il est donc légitime de chercher à les réduire autant que possible. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes solutions pour alléger votre facture fiscale.
Comprendre les mécanismes de calcul des taxes
Avant de chercher à réduire le montant de ces taxes, il est important de comprendre comment elles sont calculées. La taxe foncière concerne les propriétaires, tandis que la taxe d’habitation s’applique aux locataires et propriétaires occupants. Le montant de ces taxes dépend principalement de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien immobilier concerné, qui est établie par l’administration fiscale en fonction de critères tels que la surface, le niveau de confort et l’état général du logement. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux fixé par les collectivités locales.
Bénéficier d’exonérations et d’allégements fiscaux
Certaines situations permettent aux contribuables de bénéficier d’exonérations ou d’allégements sur leur taxe foncière ou leur taxe d’habitation. Voici quelques exemples :
- Exonération temporaire pour les constructions neuves : pendant deux ans, les logements neufs ou réhabilités peuvent être exonérés de taxe foncière, sous certaines conditions (notamment en matière d’énergie et de respect des normes de construction).
- Allégements pour les personnes âgées, veuves ou handicapées : sous certaines conditions de revenus et d’autonomie, ces contribuables peuvent bénéficier d’exonérations ou d’allégements sur leur taxe foncière et/ou leur taxe d’habitation.
- Dispositifs fiscaux pour les logements locatifs : certains dispositifs tels que la loi Pinel permettent aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie de la location de leur bien à des conditions avantageuses pour les locataires.
Pour connaître vos droits en matière d’exonération et d’allégement, il est important de se renseigner auprès des services fiscaux locaux et de consulter régulièrement la législation en vigueur.
Vérifier l’exactitude des informations déclarées à l’administration fiscale
Une erreur dans la déclaration de votre bien immobilier peut entraîner une hausse du montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation. Il est donc essentiel de vérifier que les informations déclarées à l’administration fiscale sont correctes. Voici quelques exemples :
- Vérifier la surface du logement : si la surface réelle est inférieure à celle enregistrée au cadastre, il est possible de demander une révision de la valeur locative cadastrale, ce qui peut entraîner une diminution de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation.
- Signaler les travaux effectués : certaines améliorations ou dégradations du logement peuvent avoir un impact sur la valeur locative cadastrale. Il est donc important de signaler à l’administration fiscale les travaux réalisés ou les changements intervenus dans le logement.
- Demander un dégrèvement en cas d’inoccupation temporaire : si votre logement est inoccupé pendant une période prolongée (pour cause de travaux, par exemple), vous pouvez demander un dégrèvement de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation pour cette période.
Agir sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition
Pour diminuer le montant des taxes immobilières, il est également possible d’agir directement sur la valeur locative cadastrale et/ou le taux d’imposition :
- Négocier avec les collectivités locales : en tant que contribuable, vous pouvez solliciter un allégement du taux d’imposition auprès des collectivités locales (commune, département, région). Cela peut être particulièrement intéressant pour les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur bien à des conditions avantageuses pour les locataires.
- Influer sur la politique fiscale locale : en participant activement à la vie locale et en votant lors des élections municipales, vous pouvez contribuer à élire des représentants qui défendent une politique fiscale plus favorable aux contribuables.
- Optimiser la valeur locative cadastrale : en réalisant des travaux d’amélioration ou de rénovation de votre bien immobilier, vous pouvez influer sur sa valeur locative cadastrale et ainsi réduire le montant de vos taxes immobilières. Attention toutefois à ne pas réaliser des travaux qui pourraient entraîner une augmentation trop importante de la valeur locative cadastrale au regard des économies réalisées sur les taxes.
En suivant ces conseils et en étant attentif aux évolutions législatives, il est possible d’alléger significativement le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (expert-comptable, avocat fiscaliste) pour vous accompagner dans ces démarches.