Face aux nombreux risques inhérents à la réalisation de travaux, l’assurance dommage-ouvrage s’impose comme une protection indispensable pour tous les maîtres d’ouvrage. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension, ou de travaux de rénovation, cette garantie permet de sécuriser le projet et d’éviter bien des déconvenues. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir pourquoi cette assurance est si importante et comment elle fonctionne.
L’assurance dommage-ouvrage : une obligation légale pour les maîtres d’ouvrage
Instaurée par la loi Spinetta en 1978, l’assurance dommage-ouvrage est une garantie obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage non professionnels qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation touchant la structure du bâtiment. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, dans un délai de 10 ans après sa réception.
Souscrire à une assurance dommage-ouvrage permet ainsi au propriétaire d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité des différents intervenants. En outre, elle protège également les acquéreurs successifs du bien durant toute la période de garantie.
Les garanties offertes par l’assurance dommage-ouvrage
L’assurance dommage-ouvrage couvre principalement les désordres relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité de la construction ou rendent le bien impropre à sa destination. Elle intervient également en cas de dommages affectant la résistance des éléments d’équipement indissociables du bâtiment (par exemple, une installation de chauffage central).
Cette assurance peut également inclure des garanties complémentaires, telles que la garantie de bon fonctionnement, qui s’étend sur une durée de deux ans après réception des travaux et concerne les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (comme un volet roulant).
Les démarches pour souscrire à une assurance dommage-ouvrage
Pour être valable, la souscription à l’assurance dommage-ouvrage doit intervenir avant le début des travaux. Le maître d’ouvrage a donc intérêt à se renseigner rapidement auprès des compagnies d’assurance pour choisir la formule adaptée à son projet.
« La souscription à l’assurance dommage-ouvrage doit intervenir avant le début des travaux afin d’être valable »
Pour établir le contrat, l’assureur demandera généralement un certain nombre de documents, tels que :
- Le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux
- Le plan de masse et les plans d’architecte
- Les devis des entreprises intervenant sur le chantier
- Les attestations de garantie décennale des différents professionnels
Une fois le contrat signé, l’assureur remettra une attestation d’assurance dommage-ouvrage, qui pourra être exigée lors de la revente du bien ou en cas de sinistre.
Le coût et la durée de l’assurance dommage-ouvrage
Le coût de l’assurance dommage-ouvrage varie en fonction du montant des travaux, du type de construction et des garanties choisies. Il représente généralement entre 1% et 5% du coût total des travaux. Une partie de cette prime peut être récupérée lors de la revente du bien, si aucune indemnisation n’a été versée pendant la période de garantie.
La durée de l’assurance dommage-ouvrage est calquée sur celle de la garantie décennale : elle s’étend sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Passé ce délai, le propriétaire ne pourra plus solliciter son assureur en cas de sinistre.
Pour conclure, l’assurance dommage-ouvrage est un élément essentiel pour sécuriser les travaux réalisés par les maîtres d’ouvrage non professionnels. Obligatoire et bénéficiant d’une durée de garantie de 10 ans, elle permet d’assurer une indemnisation rapide en cas de désordres touchant la solidité ou l’habitabilité du bien.