Vous venez de conclure un compromis ou une promesse de vente, mais désirez à la fin abandonner ? Vous venez de vous installer dans votre nouvelle demeure, mais vous trouvez plusieurs soucis qui vous font déplorer votre acquisition ? Autant de motifs possibles peuvent amener à annuler une vente immobilière.
Les raisons d’annulation de la vente
Autant de motifs peuvent inciter à l’annulation d’une vente :
- Imprévus personnels ;
- Offre plus attrayante ;
- Crise financière ;
- Modification professionnelle…
Ces motifs peuvent aussi bien toucher l’acheteur que le vendeur. Si vous vous mettez à la place du vendeur, comprenez qu’il est très compliqué pour vous d’abandonner. Effectivement, le compromis de vente et la promesse forcent le vendeur à l’engagement. Vous possédez de nombreux recours pour l’annulation de la vente. Et ce, si vous prenez la position d’acheteur et que vous venez de conclure un compromis, un acte de vente ou une promesse.
La discussion à l’amiable
L’option la plus simple et rapide pour l’annulation d’un compromis de vente dépend d’un arrangement à l’amiable. Vous pouvez aussi présenter une compensation financière ample à l’acheteur pour qu’il adhère à votre retrait de la vente. Néanmoins, ce choix n’engendre pas constamment des miracles, et le vendeur se trouve dans son droit de vous dénier cette annulation.
Alors, si la discussion à l’amiable constitue un échec, il vous faudra ainsi vous faire aider par un avocat en droit immobilier. Effectivement, ce dernier pourra détecter une faille possible dans l’avant-contrat pour le rendre caduc. Il y a effectivement des situations qui favorisent l’annulation du compromis de vente.
Acte de vente annulé pour dol
Le compromis de vente est considéré comme un contrat juridique qui nécessite l’engagement des deux parties. Ces dernières doivent avoir obtenu un consentement sans contrainte et éclairé. Il se peut que dans quelques situations le vendeur use de tromperie et de ruse afin de persuader l’acquéreur de commander le bien. À titre d’exemple, il peut cacher quelques éléments tels que des modifications dans le voisinage, des trous qui pourraient avoir de l’effet sur vous.
Il peut s’agir de l’édification de nouvelles maisons. Dans cette situation, il y a vice de consentement. L’acheteur possède un délai de cinq années pour solliciter l’annulation de la vente. De fausses déclarations ou rédaction faussée du contrat peuvent causer une annulation de la vente. Il faut toutefois bien procurer la totalité des preuves à votre avocat en droit immobilier.
Annulation pour non-conformité à l’obligation de délivrance
On mentionne que le vendeur ne s’est pas conformé à l’obligation de délivrance. Et ce, si le logement qui a été donné à l’acheteur ne suit pas les normes dans le contrat. Dans cette situation, il peut y avoir annulation de la vente.