Pour améliorer l’information de l’acheteur en cas de vente immobilière, les différents diagnostics techniques immobiliers sont indispensables, voire obligatoires pour certains diagnostics. Un dossier unique regroupe les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires. En cas de vente, il sera obligatoirement annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.
Vous êtes le vendeur
Pour savoir exactement vos obligations en tant que vendeur, n’hésitez surtout à interroger votre notaire. Ces obligations sont décrites par la loi et elle vous impose de fournir ces documents en cas de vente. Vous êtes également responsable des conséquences engendrées en cas de défaut d’information.
Vous êtes l’acheteur
Vous avez trouvé un bien et vous estimez qu’il est fait pour vous. Avant de vous lancer dans les démarches d’achat, assurez-vous avant tout que les caractéristiques ne sont trompeuses. Pour ce faire, informez-vous et exigez à ce que le vendeur vous fournisse les diagnostics obligatoires en matière de vente. Les informations inscrites dans le DTT vous permettront ainsi d’avoir une idée précise sur ce vous allez investir. Ses qualités ainsi que ses défauts seront détaillés, de quoi à ne plus avoir une mauvaise surprise.
Les diagnostics obligatoires en cas de vente : une obligation pour le vendeur
– Le diagnostic AMIANTE
Ce document mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Cette obligation concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée en cas d’absence d’amiante, mais elle est fixée à 3 ans si le diagnostic a détecté la présence d’amiante.
– Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Ce document a une validité de 3 ans et il est relatif à l’installation d’assainissement non collectif, une obligation concernant tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.
– Le diagnostic PLOMB
Ce document est un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il doit être accompagné d’une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé ainsi que les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Il est exigé pour les immeubles d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
– Le diagnostic ÉLECTRICITÉ
Ce document atteste l’état de l’installation intérieure électrique pour les immeubles d’habitation ou partie(s) d’ immeuble affectée(s) à l’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
– Le diagnostic ERP
Ce document porte sur l’état risques et pollutions, il concerne tout type d’immeubles visés par un arrêté préfectoral. Sa validité dure moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.
– Le diagnostic GAZ
Ce document renseigne l’état de l’installation intérieure de gaz pour immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation dont l’installation ou le certificat de conformité date de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans maximum.
– Le diagnostic TERMITES
Il atteste la présence ou non de termites dans tous les immeubles bâtis dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux. Il dure 6 mois maximum sauf déclaration d’une zone d’infestation.
– Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce document porte sur le diagnostic de performance énergétique des immeubles bâtis. Il a une durée de validité de 10 ans.
– Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ
C’est un certificat attestant la surface du lot concerné dans une copropriété à usage habitation ou commercial excluant garages, caves, emplace